Conditions d’utilisation

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Les achats sont également régis par nos Conditions Générales de Vente : https://terreinfusee.fr/policies/terms-of-sale. En cas de contradiction concernant une vente, ces CGV prévalent. Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des droits et garanties impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité https://terreinfusee.fr/policies/privacy-policy. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services. 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ARTICLE 3 - COMMANDES Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires au paiement et à la livraison. Il peut corriger sa commande avant sa validation définitive. La commande devient ferme après validation du paiement ou acceptation du moyen de paiement proposé, sous réserve des contrôles habituels de sécurité et de disponibilité. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie. Terre Infusée peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée ou d’indisponibilité. Le client en est informé et les sommes indûment perçues sont remboursées conformément à la loi. Vos achats sont soumis aux Conditions Générales de Vente : https://terreinfusee.fr/policies/terms-of-sale, ainsi qu’à notre Politique de remboursement : https://terreinfusee.fr/policies/refund-policy. Une demande d’annulation après confirmation ne limite pas votre droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique. La boutique est destinée aux achats des consommateurs pour leur usage personnel ou domestique. Pour un achat professionnel ou destiné à la revente, contactez-nous au préalable. ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises pour les ventes aux consommateurs en France. Les frais de livraison éventuels et le montant total à payer sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Pour les livraisons internationales, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent s’appliquer selon la destination ; les informations applicables sont précisées avant la commande. Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par les conditions générales, distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. 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ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d’expérience ;(iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus d’aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Retours d’expérience ;(2) de verser une compensation pour vos Retours d’expérience ;(3) de répondre à vos Retours d’expérience. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service. 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ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions, prix, promotions, frais de livraison ou disponibilités. Nous pouvons corriger ces informations et les mettre à jour. Pour les commandes déjà validées, toute correction, modification ou éventuelle annulation intervient dans le respect des CGV et des droits légaux du client. Une modification du site n’a pas, à elle seule, d’effet rétroactif sur une commande acceptée. ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Terre Infusée, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Terre Infusée, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque. De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’IA (y compris l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions. ARTICLE 14 - AGENTS 14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe. 14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque. 14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services. 14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services. ARTICLE 15 - RÉSILIATION Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Disponibilité des Services et garanties, Responsabilité, Responsabilité de l’utilisateur, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation. ARTICLE 16 - DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET GARANTIES Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et de présenter des informations exactes. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment en cas de maintenance ou d’incident technique. Les contenus éditoriaux relatifs aux thés, infusions et au bien-être sont informatifs et ne constituent pas un conseil médical. Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi et les CGV. Aucune clause relative à la disponibilité du site ne supprime ou ne limite ces garanties ni nos obligations concernant les caractéristiques essentielles des produits. Pour toute demande concernant un produit : contact@terreinfusee.fr. ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ La responsabilité de Terre Infusée est appréciée conformément aux règles légales applicables. Nous ne pouvons exclure ou limiter les droits à réparation du consommateur en cas de manquement à nos obligations. Terre Infusée ne saurait être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure. Toute autre limitation prévue dans les présentes conditions ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi et ne porte pas atteinte aux droits impératifs du consommateur. ARTICLE 18 - RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR Vous répondez, dans les conditions prévues par la loi, des dommages causés par une utilisation illicite des Services ou une violation des droits d’un tiers qui vous est imputable. Cette disposition n’institue aucune obligation automatique d’indemniser Terre Infusée, Shopify ou leurs partenaires et ne vous impose pas de prendre en charge leur défense ou leurs frais sans fondement légal. ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes. ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation). Les présentes conditions sont interprétées conformément à la loi ; en cas de doute dans un contrat conclu avec un consommateur, les règles protectrices de ce dernier s’appliquent. ARTICLE 21 - CESSION Une éventuelle cession des droits et obligations issus des présentes conditions intervient conformément à la loi. Elle ne peut entraîner une diminution des droits ou garanties du consommateur. Les informations ou consentements légalement requis sont recueillis le cas échéant. ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur qui seraient applicables dans son pays de résidence. En cas de difficulté, vous pouvez contacter Terre Infusée à contact@terreinfusee.fr pour rechercher une solution amiable. Les modalités de médiation de la consommation sont précisées dans nos CGV : https://terreinfusee.fr/policies/terms-of-sale. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive des tribunaux du siège social n’est imposée au consommateur. ARTICLE 23 - TITRES Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions. ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières. ARTICLE 25 - COORDONNÉES Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à contact@terreinfusee.fr. Nom commercial : Terre Infusée Exploitant : SAS TARA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 € Adresse du siège social : 36 Domaine de Kerdual, 56470 La Trinité-sur-Mer, France Email : contact@terreinfusee.fr SIREN : 904 937 281 SIRET : 904 937 281 00015 Immatriculation : RCS Lorient 904 937 281 TVA intracommunautaire : FR08904937281 Site internet : https://terreinfusee.fr